[Report] Election du Sénat académique de l’Université PSL

Suite aux directives annoncées le 15 mars 2020 par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, l'Université PSL a décidé d'annuler et de reporter à une date ultérieure les élections du sénat académique.

Les 29 et 30 avril, la communauté PSL et ses partenaires (Beaux-Arts, La Fémis, EnsAD, EFEO, ENA, ENSA Paris-Malaquais, Institut Louis Bachelier) devaient élire leurs représentants au Sénat académique. Suite aux directives annoncées le 15 mars 2020 par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, ces élections sont annulées et reportées à une date ultérieure. Un nouveau calendrier sera communiqué prochainement.

Constitution du Sénat académique

Le Sénat académique accompagne par ses travaux le Conseil d’administration et la Présidence de PSL. Il peut être saisi sur toute question concernant la prospective scientifique de l’université. Il peut notamment être saisi de l’orientation scientifique générale, et donner son avis sur la mise en œuvre et le suivi de la stratégie, ainsi que des propositions relatives au dispositif d’évaluation. De façon générale, cet organe prospectif et non exécutif est compétent en matière de recherche, de formation, d’innovation, de diffusion des savoirs et d’organisation des études.
Une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président étudiant sont désignés en son sein.
Le Sénat académique est composé de 100 membres répartis dans trois collèges :

Collège des élues/élus : 72 élues et élus représentants les différentes composantes de la communauté PSL : structures de recherche, enseignantes-chercheuses/enseignants-chercheurs, autres personnels, étudiantes/étudiants, anciennes étudiantes/anciens étudiants et personnels d’appui et de soutien des établissements partenaires ;
Collège des personnalités nommées : 12 personnalités nommées en raison de leurs compétences et de leur reconnaissance nationale et internationale dans l’ensemble des domaines scientifiques, littéraires et artistiques ;
Collège complémentaire : 16 membres maximum, nommés afin d’assurer, en fonction des résultats des élections du premier collège, une représentation équilibrée des femmes et des hommes ainsi que des disciplines d’enseignement et de recherche au sein du Sénat.

Le Sénat académique s’organise autour de commissions permanentes et de commissions ad hoc.

Les élections du collège des élues et élus

Nombre de sièges à pourvoir

La communauté PSL et ses partenaires éliront 72 représentantes et représentants à travers sept sous-collèges :

Sous-collège 1 : 10 représentantes et représentants élues par et parmi les directeurs et les directrices des structures de recherche de l’Université PSL ;
Sous-collège 2 : 14 représentantes et représentants élus des enseignantes-chercheuses/enseignants-chercheurs, enseignantes/enseignants et chercheuses/chercheurs de rang A et personnels assimilés, au sens de l’article D719-4 du Code de l’éducation, exerçant leurs fonctions au sein de l’Université PSL ;
Sous-collège 3 : 14 représentantes et représentants élus des enseignantes-chercheuses/enseignants-chercheurs, enseignantes/enseignants et chercheuses/chercheurs de rang B et personnels assimilés, au sens de l’article D719-4 du Code de l’Education, exerçant leurs fonctions au sein de l’Université PSL ;
Sous-collège 4 : 8 représentantes et représentants élus des personnels d’appui et de soutien exerçant leurs fonctions dans l’Université PSL ;
Sous-collège 5 : 16 représentantes et représentants élus des étudiantes/étudiants qui suivent une formation au sein de l’Université PSL ;
Sous-collège 6 : 4 représentantes et représentants élus des anciennes étudiantes/anciens étudiants de l’Université PSL ;
Sous-collège 7 : 6 représentantes et représentants élus des enseignantes/enseignants et des autres personnels des établissements partenaires.

Candidatures et mode de scrutin

Quel que soit le mode de dépôt, les listes de candidats, pour être recevables, doivent être réceptionnées par PSL avant (date précisée ultérieurement) :

Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Université PSL - A l’attention du Président de PSL - Elections au Sénat académique - 60 rue Mazarine 75006 PARIS
Par remise en main propre auprès de Louis Dang Ngoc (responsable des affaires juridiques) au siège de PSL au 60 rue Mazarine 75006 Paris.

Les listes doivent être présentées via les formulaires fournis par PSL (cf infra), dûment remplis et signés. Elles doivent comporter :

Le formulaire de dépôt de liste correspondant au sous-collège concerné ;
Une déclaration individuelle pour chaque candidate/candidat avec signature manuscrite originale (aucune copie ne sera acceptée) ;
Une photocopie des cartes d'identité des candidate(s)/candidat(s). Pour les étudiantes/étudiants il est nécessaire d'ajouter une carte étudiante ou un certificat de scolarité à jour. Pour les anciennes/anciens étudiantes/étudiants il est nécessaire d'ajouter une attestation justifiant de leur appartenance et de leur cotisation à jour à une association d'anciens d'étudiants.
Eventuellement une profession de foi (format obligatoire : 1 page recto/verso format A4) ;
En cas de soutien syndical, un mandat signé par une/un représentante/représentant de l'organisation syndicale représentative considérée avec ses coordonnées et l'établissement dans lequel il exerce son activité syndicale.

Modalités de scrutins et conditions d’éligibilité des sous-collèges

Le mode de scrutin ainsi que les conditions pour être électeur et éligible diffèrent selon le sous-collège :

Vous êtes directrice ou directeur d’une structure de recherche de PSL (structure appartenant à la liste adoptée par le conseil d’administration) [Sous-collège 1]

Qui est électrice/électeur et éligible ?

L’ensemble des directrices et des directeurs des structures de recherche incluses dans la liste adoptée par le conseil d’administration.

Les directeurs et directrices de structure de recherche ne peuvent être électeurs et éligibles que dans leur sous-collège.

Comment constituer une liste ?

Chaque liste doit être composée d’un binôme, titulaire et suppléant, issu de la même structure de recherche c’est-à-dire :

La directrice ou le directeur de la structure, titulaire du siège visé ;
Un suppléant ou une suppléante issu de la même structure, du sexe opposé à celui du titulaire.

Comment sont attribués les sièges ?

Les élues et élus du sous-collège sont désignés par et parmi les directrices et directeurs de ces structures au scrutin majoritaire binominal à un tour.

Vous êtes professeure, professeur ou assimilé (rang A) [Sous-Collège 2]

Qui est électrice/électeur et éligible ?

Les professeures et professeurs titulaires ;
Les directrices et directeurs de recherche ;
Les directrices et directeurs d'études ;
Les professeures et professeurs associés.

A l’exception des directeurs ou directrices de structure de recherche membre d’un collège dédié.

Sont électrices/électeurs et éligibles l’ensemble des professeures/professeurs ou assimilés en fonction au moment du scrutin dans les établissements-composantes et les membres-associés. Si vous êtes personnel d'un organisme de recherche (CNRS, Inserm, Inria) vous devez être rattaché à une unité de recherche en tutelle ou co-tutelle avec un établissement-composante ou un membre-associé de PSL.

Comment constituer une liste ?

Chaque liste est composée d’un binôme : une femme et un homme issus de deux établissements différents.
NB : La règle qui prévaut pour déterminer l’établissement dont est issue une candidature est celle de l’employeur (par exemple : un personnel CNRS travaillant au sein d’une unité située à l’ESPCI compte comme une candidature issue du CNRS).

Comment sont attribués les sièges ?

Le sous-collège est élu au scrutin binominal majoritaire à un tour par et parmi l’ensemble des chercheuses/chercheurs, enseignantes-chercheuses/enseignants-chercheurs et enseignantes/enseignants de rang A de l’Université PSL, des établissements-composantes et membres-associés de l’Université PSL.

Vous êtes maîtresse/maître de conférences ou assimilé (rang B) [Sous-collège 3]

Qui est électrice/électeur et éligible ?

Les maîtresses et maîtres de conférences ;
Les chargées et chargés de recherche, d'enseignement, lesPRAG ;
Les doctorantes et doctorants contractuels (contrat doctoral, CIFRE...) ;
Les personnels scientifiques des bibliothèques (conservatrices et conservateurs des bibliothèques).

Sont électrices/électeurs et éligibles l’ensemble des maîtresses/maîtres de conférences ou assimilés en fonction au moment du scrutin. Si vous êtes personnel d'un organisme de recherche (CNRS, Inserm, Inria), vous devez être rattaché à une unité de recherche en tutelle ou co-tutelle avec un établissement-composante ou un membre associé de PSL.

Comment constituer une liste ?

Chaque liste est composée d’un binôme : une femme et un homme issus de deux établissements différents.
NB : La règle qui prévaut pour déterminer l’établissement dont est issue une candidature est celle de l’employeur (par exemple : un personnel CNRS travaillant au sein d’une unité située à l’ESPCI compte comme une candidature issue du CNRS).

Comment sont attribués les sièges ?

Le sous-collège est élu au scrutin binominal majoritaire à un tour par et parmi l’ensemble des chercheuses/chercheurs, enseignantes-chercheuses/enseignants-chercheurs et enseignantes/enseignants de rang B de l’Université PSL, des établissements-composantes et des membres-associés de l’Université PSL.

Vous êtes personnel administratif, personnel d'appui et de soutien au sein de PSL, d'un organisme de recherche ou agent contractuel [Sous-collège 4]

Qui est électrice/électeur et éligible ?

Personnels ingénieurs ;
Personnels administratifs ;
Personnels techniques ;
Personnels des bibliothèques (autres que les personnels scientifiques) ;
Post-doctorantes/post-doctorants etc.

Sont électrices/électeurs et éligibles l’ensemble des personnels d’appui et de soutien de l’Université PSL (établissements-composantes et membres-associés) en fonction à la date du scrutin.

Si vous êtes personnel d'un organisme de recherche (CNRS, Inserm, Inria), vous devez être rattaché à une unité de recherche en tutelle ou co-tutelle avec un établissement-composante ou un membre-associé de PSL.
Si vous êtes personnel contractuel, vous devez effectuer un service au moins équivalent à un mi-temps sur 10 mois minimum.

NB : La règle qui prévaut pour déterminer l’établissement dont est issue une candidature est celle de l’employeur (par exemple : un personnel CNRS travaillant au sein d’une unité située à l’ESPCI compte comme une candidature issue du CNRS).

Comment constituer une liste ?

Chaque liste est composée de façon alternée d’un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter entre 4 et 8 candidates et candidats. Les trois premières candidatures dans l’ordre de la liste doivent être issues d’établissements différents.

Comment sont attribués les sièges ?

Les élues et élus sont désignés au scrutin de liste au plus fort reste sans panachage. Il est attribué deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Vous êtes étudiante ou étudiant, doctorante ou doctorant non-contractuel, auditrice ou auditeur, élève fonctionnaire [Sous-collège 5]

Qui est électrice/électeur et éligible ?

Les étudiantes et étudiants régulièrement inscrits au sein de l’Université, dont les doctorantes et doctorants non-salariés ;
Les personnes régulièrement inscrites à l'Université PSL et bénéficiant de la formation continue en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un concours

Sont électeurs et éligibles les étudiantes et étudiants qui suivent une formation de l’Université PSL.

Comment constituer une liste ?

Chaque liste est composée de façon alternée d’un candidat de chaque sexe. Les listes doivent comporter entre 8 et 16 candidates et candidats. Elles doivent en outre respecter les conditions suivantes :

les trois premiers candidates/candidats par ordre de classement devront être inscrits administrativement dans trois établissements-composantes différents ;
elles seront composées au minimum de deux étudiantes/étudiants inscrits en premier cycle, quatre étudiantes/étudiants inscrits en master et un étudiante/étudiant doctorant non salarié.

Comment sont attribués les sièges ?

Les élues/élus sont désignés au scrutin de liste au plus fort reste sans panachage. Il est attribué deux sièges à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Cas particulier des anciennes/anciens étudiantes/étudiants de l’Université [Sous-collège 6]

Qui est électrice/électeur et éligible ?

Sont électrices/électeurs et éligibles les membres du conseil d’administration de l’association PSL-alumni, ainsi que celles et ceux des conseils d’administration des associations membres de PSL-alumni dans le périmètre de l'Université PSL (établissements-composantes, membres-associés).

Comment constituer une liste ?

Chaque liste est composée de façon alternée d’un candidat de chaque sexe. Pour être complètes, les listes doivent comporter 4 candidates et candidats. Les deux premières candidatures dans l’ordre de la liste doivent être issues d’établissements différents.

Comment sont attribués les sièges ?

Les élues/élus sont désignés au scrutin indirect de liste au plus fort reste sans panachage. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Vous êtes enseignante/enseignant et chercheuse/chercheur ou assimilé, ou autre personnel salarié de l’un des établissements partenaires de PSL [Sous-collège 7]

Qui est électrice/électeur et éligible ?

Sont électrices/électeurs et éligibles l’ensemble des enseignantes/enseignants et chercheuses/chercheurs et assimilés et autres personnels salariés des établissements reconnus partenaires de l’Université PSL :

L’Ecole Française d’Extrême-Orient ;
L’Ecole nationale d’administration ;
L’Ecole nationale supérieure d’architecture Paris-Malaquais ;
L’Ecole nationale supérieure des Arts Décoratifs
L’Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris ;
L’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son – La Fémis ;
L’Institut Louis Bachelier.

Comment constituer une liste ?

Les listes de candidats peuvent comporter jusqu’à six candidats issus d’un ou de plusieurs établissements reconnus partenaires de l’Université PSL et doit être composée de façon alternée d’un candidat de chaque sexe.

Comment sont attribués les sièges ?

Les élues et élus sont désignés au scrutin de liste au plus fort reste sans panachage. Les sièges sont répartis entre toutes les listes. Toutefois, les listes qui n'ont pas obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Vous êtes ATER ou vacataire

Les ATER et les vacataires ne sont inscrits sur les listes électorales que sur demande. Si vous êtes dans cette situation et que vous effectuez au moins 42 heures de cours ou 64 heures de TP ou TD par an, vous avez la possibilité de demander votre inscription sur les listes électorales en indiquant votre sous-collège d'appartenance.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont formulées par voie électronique à : elections@psl.eu en joignant le formulaire dûment rempli.

Vous n’êtes pas salariée/salarié de l’Université PSL, d’un de ses établissements-composantes, membres-associés ou organisme de recherche, mais vous travaillez au sein de ses structures de recherche.

Les enseignantes-chercheuses/enseignants-chercheurs et administratifs n’étant pas personnels de l’Université PSL ou de l’un des établissements-composantes ou membres-associés mais étant hébergés dans l’une de ses structures de recherche ne sont pas inscrits d’office sur la liste électorale, conformément au Code de l’Education. Elles/Ils peuvent cependant demander leur inscription sur les listes électorales. Ces demandes d’inscription seront formulées par voie électronique à elections@psl.eu en joignant le formulaire dûment rempli.

Pour l’ensemble des catégories, chaque personne bénéficiant a priori de la qualité d’électeur et qui ne figure pas sur les listes électorales peut demander son inscription au président de l’université, au plus tard 5 jours francs avant le scrutin par voie électronique à : elections@psl.eu en joignant le formulaire dûment rempli.

Voter

Ces élections se tiendront par vote électronique. Les électrices/électeurs recevront à l’adresse mail transmise par leur établissement des identifiants ainsi qu’une notice de vote afin de se connecter au moment du scrutin.

Calendrier général

Un nouveau calendrier sera établi prochainement

Comité électoral consultatif

Pour la durée des opérations électorales, le président de l’Université PSL est assisté d’un comité électoral consultatif qu’il préside et dont il nomme les membres. Il comporte quatre représentants élus au conseil d’administration, le directeur général des services de PSL, deux directeurs généraux des services représentants les établissements-composantes et les membres-associés de PSL, un représentant des organismes de recherche et un représentant du rectorat.

Les membres du comité sont :

Pierre BARRY, directeur général des services – Ecole nationale des chartes - PSL
Cédric DALMASSO, représentant maîtres de conférences et assimilés au Conseil d’administration – MINES ParisTech - PSL
Véronique DEBISSCHOP, déléguée régionale Paris - Centre – CNRS
Alain FUCHS, président de l’Université PSL
Arnaud JEGOU, représentant « étudiants » au Conseil d’administration – Dauphine - PSL
Elisabeth MASSONI-CAUSSE, représentant « Professeurs ou assimilés » au Conseil d’administration – MINES ParisTech - PSL
Nicolas PEJOUT, directeur général des services – Dauphine - PSL. En son absence, il donne délégation à Florence GELIN – directrice générale des services adjointe
Cédric PRUNIER, directeur général des services – Université PSL
Misaël RASOLOFO ou l’un de ses représentants - Rectorat de Paris
Nathalie VIEIRA, représentante « autres personnels » au Conseil d’administration – Fondation PSL

Le comité électoral est consulté tout au long de la procédure électorale notamment sur le calendrier, la constitution des listes électorales et la recevabilité des listes de candidats reçues. Par ailleurs, il est consulté autant que nécessaire par le président en cas d’interrogation importante ou de difficultés rencontrées dans l’organisation du scrutin.

Formulaires

Demande d'inscription sur les listes électorales

Sous-collège 1 :

Sous-collège 2 :

Sous-collège 3 :

Sous-collège 4

Sous-collège 5

Sous-collège 6

Sous-collège 7