Le conseil d’administration a autorisé le Président à entamer la procédure de demande de sortie de l’Etablissement public Expérimental. Interview du président Alain Fuchs.

PSL : Le 7 octobre dernier, le conseil d’administration de l’Université vous autorisait à entamer la procédure de demande de sortie de l’Etablissement public Expérimental. Pouvez-vous en préciser les conditions ?

Alain Fuchs : Les administratrices et administrateurs m’ont effectivement autorisé à demander la sortie de l’expérimentation pour que l’Etablissement public expérimental PSL soit stabilisé en un Grand Etablissement. Le vote a été clair : 29 voix pour, 3 contre et une abstention.
Cette demande s’effectue à statuts constants. Elle n’affectera donc pas ceux de PSL et ceux des établissements. Concrètement, l’une des spécificités de notre modèle est le maintien des personnalités morales et juridiques des établissements-composantes. Ce maintien est expressément prévu par l’article 20.III de l’ordonnance de 2018. C’est un point crucial et ce pourquoi nous nous sommes battus pendant 10 ans. Un tel maintien n’était pas seulement la condition sine qua non de toute intégration, il s’est à l’usage révélé la meilleure garantie pour travailler ensemble : le bilan des dix années de réalisations communes de PSL est là pour le prouver.
De ce point de vue, l’ordonnance de 2018 est venue débloquer une situation jusqu’ici inextricable en résolvant un problème politique de fond : elle a permis qu’existe une autre solution que celle de la fusion.

PSL : Pourquoi avoir demandé à devenir un Grand Etablissement ?

Alain Fuchs : PSL s’est construite à partir d’institutions qui relèvent, pour certaines, de la catégorie des grands établissements (Ecole nationale des chartes - PSL, Ecole pratique des Hautes Etudes - PSL, Observatoire de Paris - PSL, Université Paris Dauphine - PSL) et qui sont très attachées aux dérogations que cette catégorie permet, soit qu’elle autorise, comme pour les écoles d’ingénieurs ou les écoles normales, la sélection des étudiants – ce qui est du reste le cas des formations portées directement par l’EPE comme le CPES, soit qu’elle permette le déploiement d’une politique de droits de scolarité plus redistributive, i. e. des droits progressifs en fonction du niveau de revenus des parents comme à Dauphine. Nous sommes convenus que l’Université PSL se devait d’être à l’image de ses composantes. Cette analyse politique se double de considérations juridiques allant dans ce sens. Lorsqu’en 2011 l’Université de Lorraine a intégré un grand établissement, elle est devenue elle-même un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d’un grand établissement au sens de l’article L. 717-1 du Code de l’éducation.

PSL : L’ordonnance de 2018 prévoit une expérimentation pouvant aller jusqu’à 10 ans. Pourquoi avoir choisi de sortir maintenant ?

Alain Fuchs : En à peine 10 années d’existence, PSL a été successivement un pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) puis une communauté d’Universités et Etablissements (ComUE), puis un établissement public expérimental (EPE), autant d’appellations qui soulevaient des interrogations chez nos collègues et partenaires internationaux, quand, pour la ComUE, elles n’étaient pas critiquées par la Cour des Comptes. A chaque fois, il a fallu réécrire des statuts. Il est temps de fermer ce chapitre institutionnel pour se concentrer sur nos missions fondamentales : la recherche, la formation, la diffusion et la valorisation des savoirs.
Les statuts de PSL ont été le fruit d’un long travail collégial mené avec des représentants élus des différents Conseils d’administration des établissements de PSL et de la ComuE PSL, les chefs d’établissement et les tutelles. Ils ont été votés à de larges majorités, sinon à l’unanimité, par l’ensemble des instances compétentes dans les établissements en 2019.  Ils avaient par ailleurs été appliqués en avance de phase avec l’accord de la tutelle. Nous disposons désormais de suffisamment de retour d’expérience sur eux pour pouvoir effectuer cette demande.
Plus généralement, pourquoi attendre alors que nous sommes prêts ? Notre modèle est clair à l’international, il est partagé par les communautés, il fonctionne. Sauf à vouloir remettre en cause le processus même des Initiatives d’Excellence en attendant une nouvelle loi, il n’est pas raisonnable de faire durer l’expérimentation. Jusqu’à l’ordonnance de 2018, PSL a dû sans cesse s’adapter à un contexte législatif qui n’était pas favorable à son modèle. Ce n’est pas lorsque ce contexte s’adapte enfin à notre modèle qu’il faut attendre.

PSL : Quelles sont les différentes étapes ?

Alain Fuchs : Le processus se déroule en cinq étapes. Dans un premier temps, le conseil d’administration autorise son président à demander la sortie de l’EPE à la tutelle. Cette dernière juge alors de l’opportunité de demander une évaluation au Haut Conseil de l’enseignement supérieur et de la recherche (Hcéres). Si cette autorité administrative indépendante est saisie, elle dispose de six mois, à partir de la demande de l’établissement, pour rendre son évaluation. Après réception de ladite évaluation, l’établissement public expérimental a le choix de demander à sa tutelle soit de maintenir sa demande de sortie, soit de rester en phase d’expérimentation. Au final, l’Etat peut soit pérenniser les statuts, ce qui équivaut à une sortie de la phase expérimentale, soit demander la poursuite de l’expérimentation, soit arrêter l’expérimentation, ce qui, en première analyse, reviendrait à redevenir une ComUE. Le point a commencé à être abordé dans les différents conseils d’administration des établissements-composantes. Nous tiendrons les communautés informées des différentes étapes du processus.