PSL-Valorisation et Q-Life lancent l'appel à projets pré-maturation 2020
Preuve de concept, maturation, création d'entreprise, transfert de résultats de recherche vers le monde socio-économiques… Cet appel s'adresse aux projets innovants à fort potentiel socio-économique issus des équipes de recherches du périmètre PSL. Des sciences naturelles aux sciences humaines et sociales en passant par la médecine et le design, toutes disciplines et domaines d'applications sont éligibles.
PSL Valorisation et l’Institut de Convergence Qlife s’associent pour soutenir jusqu’à 10 projets innovants ayant un fort potentiel socio-économique. Cet appel est ouvert à tout projet issu d’une ou plusieurs équipes de recherche de PSL, et couvre toutes les disciplines et tous les domaines d’applications.
L’appel à projets sera cofinancé par PSL Valorisation et l’Institut de Convergence Qlife ; il mobilisera les financements du Fonds National de Valorisation (SGPI-ANR) attribués à PSL, et permettra de financer jusqu’à dix projets dont :
- Trois dans le domaine de la biologie quantitative, soutenus par Qlife, orientés vers la création de start-up (ou vers des partenariats avec des start-up existantes),
- Un réservé à des projets impliquant au moins un des domaines suivants : SHS, design, arts,
- Les autres pouvant relever de tous domaines et de tous modes de valorisation.
Chaque projet sélectionné recevra, pour une durée maximale de 18 mois (sauf cas particulier dûment justifié), un financement pouvant aller jusqu’à 100 k€ (ce montant pourra être porté à 120 k€ pour les dossiers justifiant de besoins particuliers). Ce financement a pour but de faciliter le transfert de connaissances, résultats ou inventions issus des équipes de recherche impliquées, en vue d’un impact économique et/ou sociétal.
Le financement attribué est destiné à des preuves de concept, études techniques, économiques ou juridiques (propriété intellectuelle, règlementation). Il pourra couvrir des dépenses de personnel, équipement (quelle que soit la durée d’amortissement), fonctionnement (dont voyages et consommables), prestations externes correspondant à des réalisations techniques par un ou plusieurs prestataires (publics ou privés), des dépenses d’études de marché, de coaching spécialisé (business, juridique, etc.), de formation ou des dépenses de propriété intellectuelle (étude de brevetabilité, liberté d’exploitation, etc.).
Ce nouvel appel à projets de prématuration s’inscrit dans la continuité de deux appels lancés en 2018 et 2019, qui ont permis le lancement de 19 projets interdisciplinaires de haut niveau, dans des domaines allant des ligaments artificiels à la fonderie de l’aluminium, en passant par la thérapie photodynamique du cancer, le traitement de l’épilepsie, les antennes à métasurfaces, et les bactéries magnétiques.
Processus de sélection
L’ensemble de la sélection sera supervisé par l’équipe PSL-Valorisation, en lien avec le comité de pilotage de l’Institut de Convergence Qlife.
Les projets feront l’objet d’une expertise préalable par 2 spécialistes indépendants, choisis pour leurs connaissances dans les domaines concernés, puis seront évalués par un Comité de Sélection, en prenant en compte les critères principaux suivants :
- Qualité scientifique et technologique (si applicable) - Résultats déjà obtenus, publications, environnement scientifique
- Caractère innovant et valeur ajoutée par rapport à l’état de l’art - Présentation de l’état des connaissances et technologies, comparaison de la solution avec les alternatives possibles
- Impact socio-économique, potentiel de transfert, marchés identifiés - Démarche d’innovation et de transfert ; vision préliminaire des applications, utilisateurs et marchés ; process envisagé pour la définition d’un business modèle, les contacts avec les utilisateurs et l’approche du marché
- Faisabilité technique et économique (ressources, calendrier, environnement, partenariats) - Principales étapes, jalons, livrables ; adéquation des ressources et du calendrier ; gestion des risques.
Calendrier prévisionnel
- 27 Février 2020 : Publication de l’appel à projets.
- 31 mars 2020 : première réunion d'informations virtuelle (à partir de 14h30)
- 8 avril 2020 : deuxième réunion d'informations virtuelle (à partir de 10h30)
- 21 Avril 2020 : Date limite pour l’envoi d’un résumé non confidentiel et d’une liste de trois experts pouvant évaluer le projet soumis.
- 05 Mai 2020 : Clôture de l’appel à projets.
- Mai-juin 2020 : Evaluation des projets.
- Juillet 2020 : Annonce des lauréats.
Les dossiers sont à soumettre par email à PSL Valorisation, sous forme de deux fichiers au formats Word et PDF, en utilisant le modèle fourni, disponible auprès des services valorisation des établissements et organismes ou de PSL Valorisation. Merci de prendre contact avec le service de valorisation de votre établissement ou avec PSL Valorisation pour tout renseignement et pour nous informer de votre candidature.
Vous avez des questions sur cet appel à projets ?
Du fait de la situation sanitaire, les réunions de présentation prévues sont annulées et sont remplacées par des présentations via internet :
- Le mardi 31 mars 2020 à partir de 14h30
- Le mercredi 8 avril 2020 à partir de 10h30
FAQ
Le résumé non-non confientiel ne servira pas pour effectuer une présélection des dossiers. Il est destiné à l’information des experts, pour qu’ils confirment qu’ils acceptent d’évaluer le projet.
Au regard des limites et indications de nombre de pages indiquées, la Police minimale attendue est Arial 11 ou équivalente.
Le porteur officiel du projet doit avoir un lien formel avec un laboratoire PSL au moment de la candidature ; le jeune docteur pourra le cas échéant s’y impliquer par la suite.
Un chercheur non permanent peut être le porteur du projet. Si le directeur de l’unité signe son dossier de candidature alors il est implicite que le candidat pourra être employé par l’établissement pendant le projet, grâce au financement octroyé.
Oui.
Il est possible pour un candidat de candidater même s’il a déjà été lauréat lors d’une édition précédente. Il est également possible qu’un porteur de projet présente plusieurs candidatures pour des projets différents au cours du même appel à projets.
Ces critères sont assez larges (descriptif AAP), mais les candidats n’ont pas l’obligation de préciser s’ils considèrent que leur projet relève de la biologie quantitative, c’est le comité de selection qui en décidera. De plus un projet sciences de la vie qui ne serait pas considéré comme quantitatif peut être financé sur la partie FNV de l’appel.
Oui, un tel projet est éligible
PSL verse le financement à une des tutelles de l’équipe de recherche principale, qui est gestionnaire de la convention et du financement ; c’est habituellement celle qui a validé le dossier de candidature. Les autres tutelles peuvent être signataires de la convention, ou non, selon les mandats ou conventions en vigueur pour l’unité. Une concertation entre tutelles et autres parties prenantes a lieu au moment du conventionnement, autant que de besoin et notamment en lien avec la propriété intellectuelle préexistante, le cas échéant.
La start-up peut être partenaire du projet, mais le financement est destiné à l’équipe du porteur du projet, et aux autres équipes PSL impliquées, le cas échéant ; il ne peut pas être versé à la start-up. En revanche la convention de financement peut indiquer que les parties prenantes souhaitent concéder à la start-up des droits d’exploitation sur les résultats du projet.
Oui, la valorisation des résultats peut s’effectuer par un transfert de technologie vers une entreprise quelle que soit sa localisation.
Non, l’impact sur le plan économique et/ou sociétal est un critère majeur, mais pas la rentabilité à court terme, ni le retour financier pour PSL. Des projets à caractère associatif, et/ou sans but lucratif, peuvent être financés.
Le Comité de Sélection évaluera le risque et l’impact potentiel des projets, ainsi que leur faisabilité ; les projets high-risk / high-impact ne sont pas défavorisés, au contraire.
PSL ne prend pas de frais de gestion ; le financement est versé à une des tutelles du laboratoire, qui peut prendre des frais de gestion dans la limite de 3% au maximum (sauf pour les projets financés par Qlife, pour lesquels ce maximum est fixé à 2,5%).
Les projets attendus au stade de la pré-maturation sont des projets amont (ou early stage), et donc n’ayant pas encore pas encore atteint un haut degré d’achèvement et de détail tant au plan de la maturation technologique que du transfert et de l’approche du marché. Ils doivent néanmoins être basés sur une preuve de concept préliminaire, en indiquant les derniers verrous technologiques à lever, et/ou les validations technologiques attendues au cours du projet. Les candidats veilleront aussi à donner une vision, même sommaire, des applications envisagées, et des utilisateurs et marchés associés. Ils décriront le ou les modes de transfert possible(s), et le processus prévu pour développer une vision plus achevée du marché, une proposition de valeur et un business modèle. Le caractère innovant et la valeur ajoutée des solutions proposées par rapport aux alternatives concurrentes, et le cas échéant les questions de propriété intellectuelle associées, seront des critères d’évaluation importants.
Il n’y a pas de prérequis en termes de TRL ; typiquement les projets attendus dans le cadre d’un appel pré-maturation seraient à TRL 3 environ, et viseraient à atteindre TRL 5 à l’issue du projet, mais ces chiffres n’ont qu’une valeur indicative. Le critère le plus important est que l’avancement du projet et sa configuration permettent une démarche crédible sur les aspects transfert et approche marché. Si le programme R&D absorbe la quasi-totalité des ressources et/ou que les incertitudes technologiques rendent trop difficiles les contacts avec les utilisateurs ou partenaires potentiels, le projet sera sans doute jugé peu convaincant de ce point de vue, quand bien même son niveau scientifique serait excellent.
Non, la démarche de pré-maturation d’une demande de brevet récemment déposée est assez courante, mais d’autres configurations sont tout à fait légitimes : projet basé sur un logiciel, sur du savoir-faire, et/ou visant à développer ultérieurement de la PI sous forme de brevet ou autre. Les projets basés sur une application liée à un besoin marché, et visant à développer ou agréger les briques technologiques nécessaires sont encouragés, dès lors qu’ils démontrent un impact potentiel.
Tout d’abord la pré-existance d’un brevet n’est pas un prérequis pour que le projet soit financé. Le financement de ce projet n’a pas d’impact sur la PI exitsante mais la convention de prématuration prévois que PSL possède des droits sur les résultats du projet et donc sur les potentiels brevets d’améliorations.
Réponse : Dans le cadre de Qlife, l’accord de consortium ne définit pas de règle générale de partage de la propriété intellectuelle. La question sera examinée au cas par cas en fonction du projet.
Non, de telles études peuvent être un plus pour le dossier, et doivent être mentionnées si elles existent, mais elles ne constituent en aucun cas un prérequis.
Il ne s’agit pas d’un business plan ni de projections financières détaillées, mais plutôt d’une description qualitative ce qui permettra le développement et l’impact du projet : application(s) possible(s), utilisateurs de la solution proposée, produits ou services apportés, mode de rémunération de la start-up ou de l’entreprise licenciée, etc.
Le domaine d’application du projet est le domaine d’usage ou d’application alors que le secteur économique est le type d’activité industrie qui peut être intéressé par le projet. Par exemple, pour un projet d’encapsulation d’une molécule, son domaine d’application est l’encapsulation, alors que son secteur économique peut être la santé, les cosmétiques, etc.
L’avis du chef d’établissement et du directeur de laboratoire peut prendre une forme très simple en indiquant si ces derniers sont favorable au projet ou non. Ils peuvent à leur discrétion ajouter une phrase pour recommander le projet. Il n’est donc pas nécesssaire qu’ils rédigent une lettre pour formuler leurs avis sur le projet.
Le fait qu’un projet implique plusieurs établissements n’est ni un avantage ni un désavantage. Un dossier peut être porté par un seul partenaire. L’inter-disciplinarité sera plus valorisé que la pluralité de partenaires.
Le code du laboratoire est le numéro d’UMR du laboratoire (ou équivalent).
Les projets financés bénéficieront du soutien d’un service de valorisation du périmètre
(PSL Valorisation ou service établissement ou organisme de tutelle) ; si une relation préexiste entre l’équipe projet et un de ces services on favorisera dans toute la mesure du possible la continuité de cette relation. La gestion et la valorisation des résultats du projet, et le cas échéant de la PI préexistante, auront pour but de favoriser leur transfert (à une start-up, en création ou non, ou à un autre partenaire industriel), de maximiser l’impact socio-économique de ce transfert et d’assurer un retour financier adéquat aux établissements et organismes concernés, et à PSL.
Lors de la première édition en 2018 ; il y a eu une trentaine de réponses, et en 2019 une vingtaine.
Ce comité est constitué d’investisseurs, de professionnels de l’incubation et du transfert et de responsables innovation d’entreprises ; sa composition exacte n’est pas encore connue pour cette année.
Dans la mesure du possible tous les dossiers éligibles seront évalués, sous réserve cependant du nombre de candidatures.
Le taux de réussite de cet appel à projet se situe entre 30 et 50%.
Oui, comme les années précédentes , un résumé de l’avis des experts et du Comité de Sélection sera envoyé aux porteurs, qui pourront aussi avoir accès aux avis anonymisés des experts.
Un rapport d’activité à la fin du projet, plus reporting financier selon échéancier des versements.