PSL - Valorisation et Q-Life lancent l'appel à projets pré-maturation 2023

Le porteur est libre de proposer une liste d’experts académiques ou industriels en capacité d’expertiser le dossier. PSL Valorisation se chargera d’identifier un expert de profil complémentaire, apportant par exemple une connaissance des marchés correspondant aux applications envisagées, en complément d’un expert scientifique proposé par les porteurs du projet.

Le porteur officiel du projet doit avoir un lien formel avec un laboratoire PSL au moment de la candidature ; le jeune docteur pourra le cas échéant s’y impliquer par la suite, et le cas échéant son salaire pourrait être couvert par le financement de prématuration, dans le cadre d’un contrat de post-doctorant.

Un chercheur non permanent peut être le porteur du projet.  Si le directeur de l’unité signe son dossier de candidature alors il est implicite que le candidat pourra être employé par l’établissement pendant le projet, grâce au financement octroyé ou à d’autres ressources.

Oui, un tel projet est éligible

Il ne s’agit pas d’un business plan ni de projections financières détaillées, mais plutôt d’une description qualitative de ce qui permettra à terme le développement commercial et/ou l’impact socio-économique du projet : application(s) possible(s), utilisateurs de la solution proposée, produits ou services apportés, mode de rémunération de la start-up ou de l’entreprise licenciée, etc...

Ces critères sont assez larges (voir le descriptif), mais les candidats n’ont pas l’obligation de préciser s’ils considèrent que leur projet relève de la biologie quantitative, c’est le comité de sélection qui en décidera. De plus un projet concernant les sciences de la vie qui ne serait pas considéré comme quantitatif peut néanmoins être financé via l’appel (financement FNV).

PSL verse le financement à une des tutelles de l’équipe de recherche principale, qui est gestionnaire de la convention et du financement ; c’est habituellement celle qui a validé le dossier de candidature. Les autres tutelles peuvent être ou non signataires de la convention, selon les mandats ou conventions en vigueur pour l’unité. Une concertation entre tutelles et autres parties prenantes a lieu au moment du conventionnement, si besoin, notamment en lien avec la propriété intellectuelle préexistante, le cas échéant.

PSL ne prend pas de frais de gestion ; le financement est versé à une des tutelles du laboratoire, qui peut prendre des frais de gestion dans la limite de 3% au maximum (sauf pour les projets financés par Qlife, pour lesquels ce maximum est fixé à 2,5%).

Non, de telles études peuvent être un plus pour le dossier, et doivent être mentionnées si elles existent, mais elles ne constituent pas un prérequis. Par ailleurs ce type d’études peuvent être financées au cours du projet, si elles sont utiles à son développement.

Les projets attendus au stade de la prématuration sont des projets amont (ou early stage), et donc n’ayant pas encore pas encore atteint un haut degré d’avancement tant au plan de la maturation technologique que du transfert et de l’approche du marché. Ils doivent néanmoins être basés sur une preuve de concept préliminaire, indiquer les verrous technologiques à lever, et/ou les validations technologiques attendues au cours du projet. Les candidats veilleront aussi à donner une vision, même sommaire, des applications envisagées, et des utilisateurs et marchés associés. Ils décriront le ou les modes de transfert possible(s), et le processus prévu pour développer une vision plus achevée du marché, une proposition de valeur et un business modèle.

Il n’y a pas de prérequis en termes de TRL ; typiquement les projets attendus dans le cadre d’un appel prématuration seraient à TRL 3 environ, et viseraient à atteindre TRL 5 à l’issue du projet, mais ces chiffres n’ont qu’une valeur indicative. Le critère le plus important est que l’avancement du projet et sa configuration permettent une démarche crédible sur les aspects transfert et approche marché. Si le programme R&D absorbe la quasi-totalité des ressources et/ou que les incertitudes technologiques rendent trop difficiles les contacts avec les utilisateurs ou partenaires potentiels, le projet sera sans doute jugé peu convaincant de ce point de vue, quand bien même son niveau scientifique serait excellent.

Non, la démarche de prématuration d’une demande de brevet récemment déposée est en effet assez courante, mais d’autres configurations sont aussi légitimes : projet basé sur un logiciel, sur du savoir-faire, et/ou visant à développer ultérieurement de la PI sous forme de brevet ou autre. Les projets basés sur une application liée à un besoin marché, et visant à développer ou agréger les briques technologiques nécessaires sont encouragés, dès lors qu’ils démontrent un impact économique potentiel important.

Les projets financés bénéficieront du soutien d’un service de valorisation du périmètre (PSL Valorisation ou service établissement ou organisme de tutelle) ; si une relation préexiste entre l’équipe projet et un de ces services on favorisera dans toute la mesure du possible la continuité de cette relation. La gestion et la valorisation des résultats du projet, et le cas échéant de la PI préexistante, auront pour but de favoriser leur transfert (à une start-up, en création ou non, ou à un autre partenaire industriel), de maximiser l’impact socio-économique de ce transfert et d’assurer un retour financier adéquat aux établissements et organismes concernés, et à PSL.

Dans la mesure du possible tous les dossiers éligibles seront évalués, sous réserve cependant du nombre de candidatures.

Les taux de réussite des appels précédents étaient compris entre 30 et 50%.

Un rapport d’activité à la fin du projet est demandé, de plus un reporting financier selon l’échéancier des versements doit également être produit.

• Le résumé non-confidentiel demandé en amont du dossier de candidature va-t-il servir à effectuer une pré-sélection ?

Le résumé non-confidentiel ne servira pas à effectuer une présélection des dossiers. Il est destiné à l’information des experts, pour qu’ils confirment qu’ils acceptent d’évaluer le projet. Dans la mesure du possible tous les projets éligibles seront évalués.

• Quelle est la taille de police minimale pour remplir le dossier (police, taille, ...) ?

Au regard des limites et indications de nombre de pages indiquées, la police minimale attendue est Arial 11 ou équivalente.

• Un porteur peut-il déposer deux projets ?

Oui. Il est possible qu’un porteur de projet présente plusieurs candidatures pour des projets différents au cours du même appel à projets.

• Un porteur peut-il candidater à plusieurs éditions ? 

Il est possible pour un candidat de candidater même s’il a déjà été candidat, voire lauréat lors d’une édition précédente.

• Dans le dossier, il est demandé l’avis du chef d’établissement et du directeur du laboratoire, sous quelle forme est attendu cet avis ?

L’avis du chef d’établissement et du directeur de laboratoire peut prendre une forme très simple en indiquant si ces derniers sont favorables au projet ou non. Ils peuvent à leur discrétion ajouter une phrase pour recommander le projet. Il n’est donc pas nécessaire qu’ils rédigent une lettre pour formuler leurs avis sur le projet.

• Un projet sera-t-il favorisé si son projet implique plusieurs partenaires ? Quid si ces partenaires sont d’autres établissements PSL ?

Le fait qu’un projet implique plusieurs établissements n’est ni un avantage ni un désavantage. Un dossier peut être porté par un seul partenaire. L’interdisciplinarité sera plus directement appréciée que la pluralité de partenaires.

• Dans la première page du dossier de candidature il est demandé d’indiquer le code du laboratoire. Pouvez-vous expliquer ce que signifie ce code ?

Le code du laboratoire est son numéro d’UMR (ou équivalent).

• Pourriez-vous préciser les tâches à inclure dans le tableau de Gantt ?

Le Tableau de Gantt doit au minimum inclure les tâches financées par l’appel à projet, toutefois il est fortement conseillé d’inclure toutes les tâches nécessaires au bon déroulement du projet.

• Quelle est la différence entre « domaine d’application » et « secteur économique », demandés dans le dossier de candidature ?

Le domaine d’application du projet est le domaine d’usage ou d’application alors que le secteur économique est le type d’activité industrielle qui peut être concerné par le projet. Par exemple, pour une technologie d’encapsulation de molécules, le domaine d’application est l’encapsulation, alors que le secteur économique peut être la santé, les cosmétiques, etc.

• Un projet partenaire d’une start-up existante peut-il être financé par l’AAP prématuration ?

La start-up peut être partenaire du projet, mais le financement est destiné à l’équipe du chercheur porteur du projet, et aux autres équipes PSL impliquées, le cas échéant ; il ne peut pas être versé à la start-up. En revanche la convention de financement peut indiquer que les parties prenantes souhaitent concéder à la start-up des droits d’exploitation sur les résultats du projet. Par ailleurs d’autres dispositifs opérés par PSL Valorisation peuvent financer directement les start-ups.

• Est-ce que les projets les plus rentables financièrement seront prioritaires ?

Non, l’impact sur le plan économique et/ou sociétal est un critère majeur, mais pas la rentabilité à court terme, ni le retour financier pour PSL. Des projets à caractère associatif, et/ou sans but lucratif, peuvent être financés.

• Les projets trop risqués sont-ils défavorisés ?

Le Comité de Sélection évaluera le risque et l’impact potentiel des projets, ainsi que leur faisabilité ; les projets très risqués et à fort potentiel (high-risk / high-impact) ne sont pas défavorisés, au contraire.

• Si au cours du projet il y a grâce au financement de prématuration un renforcement d’un brevet préexistant, PSL acquiert-elle une part de copropriété sur le brevet existant ou sur les brevets d’améliorations ?

Le financement de ce projet n’a pas d’impact sur la PI existante mais la convention de prématuration prévoit en général que PSL aura des droits sur les résultats du projet et donc sur les potentiels brevets d’améliorations.

• Quelles sont les règles de partage de la propriété intellectuelle des projets financés par QLife?

Dans le cadre de Qlife, l’accord de consortium ne définit pas de règle générale de partage de la propriété intellectuelle. La question sera examinée au cas par cas en fonction du projet.

• La valorisation des résultats du projet peut-elle s’effectuer par un transfert de technologie à une PME ou start-up située hors du territoire français ?

Oui, la valorisation des résultats peut s’effectuer par un transfert de technologie vers une entreprise quelle que soit sa localisation. L’évaluation pourra cependant prendre en compte l’impact socio-économique potentiel en France et en Europe.

• Quel a été le nombre de réponses à l’appel à projets lors des éditions précédentes ?

Le nombre de réponse aux appels précédents a été d’environ une vingtaine, avec des fluctuations (hausse en 2021, baisse en 2022).

• Quels sont les membres du comité de sélection pour l’édition 2023 ?

Ce comité est constitué d’investisseurs, de professionnels de l’incubation et du transfert et de responsables innovation d’entreprises ; sa composition exacte n’est pas encore connue pour cette année.

• Les porteurs des dossiers non financés recevront-ils un retour sur l'évaluation ?

Oui, nous souhaitons que le porteur ait conscience des forces et faiblesses de son projet, pour cela nous leur fournissons un résumé anonymisé de l’avis des experts et du Comité de Sélection.