PSL-Valorisation et Q-Life lancent l'appel à projets pré-maturation 2021

Le résumé non-confidentiel ne servira pas à effectuer une présélection des dossiers. Il est destiné à l’information des experts, pour qu’ils confirment qu’ils acceptent d’évaluer le projet. Dans la mesure du possible tous les projets éligibles seront évalués.

Au regard des limites et indications de nombre de pages indiquées, la police minimale attendue est Arial 11 ou équivalente.

Le porteur officiel du projet doit avoir un lien formel avec un laboratoire PSL au moment de la candidature ; le jeune docteur pourra le cas échéant s’y impliquer par la suite et, le cas échéant, son salaire pourrait être couvert par le financement de prématuration.

Un chercheur non permanent peut être le porteur du projet. Si le directeur de l’unité signe son dossier de candidature, alors il est implicite que le candidat pourra être employé par l’établissement pendant le projet, grâce au financement octroyé.

Oui.

Il est possible pour un candidat de candidater même s’il a déjà été lauréat lors d’une édition précédente. Il est également possible qu’un porteur de projet présente plusieurs candidatures pour des projets différents au cours du même appel à projets.

Ces critères sont assez larges (voir le descriptif), mais les candidats n’ont pas l’obligation de préciser s’ils considèrent que leur projet relève de la biologie quantitative : c’est le comité de sélection qui en décidera. De plus, un projet concernant les sciences de la vie qui ne serait pas considéré comme quantitatif peut néanmoins être financé via l’appel (financement FNV).

Oui, un tel projet est éligible.

PSL verse le financement à une des tutelles de l’équipe de recherche principale, qui est gestionnaire de la convention et du financement ; c’est habituellement celle qui a validé le dossier de candidature. Les autres tutelles peuvent être signataires de la convention, ou non, selon les mandats ou conventions en vigueur pour l’unité. Une concertation entre tutelles et autres parties prenantes a lieu au moment du conventionnement, autant que de besoin et notamment en lien avec la propriété intellectuelle préexistante, le cas échéant.

La start-up peut être partenaire du projet, mais le financement est destiné à l’équipe du porteur du projet et aux autres équipes PSL impliquées, le cas échéant ; il ne peut pas être versé à la start-up. En revanche, la convention de financement peut indiquer que les parties prenantes souhaitent concéder à la start-up des droits d’exploitation sur les résultats du projet. Par ailleurs d’autres dispositifs opérés par PSL Valorisation peuvent financer directement les start-up.

Oui, la valorisation des résultats peut s’effectuer par un transfert de technologie vers une entreprise quelle que soit sa localisation. L’évaluation pourra cependant prendre en compte l’impact socio-économique potentiel en France, en Europe ou dans d’autres régions.

Non, l’impact sur le plan économique et/ou sociétal est un critère majeur, mais pas la rentabilité à court terme, ni le retour financier pour PSL. Des projets à caractère associatif et/ou sans but lucratif peuvent être financés.

Le Comité de Sélection évaluera le risque et l’impact potentiel des projets, ainsi que leur faisabilité ; les projets très risqués et à fort potentiel (high-risk / high-impact) ne sont pas défavorisés, au contraire.

PSL ne prend pas de frais de gestion ; le financement est versé à une des tutelles du laboratoire, qui peut prendre des frais de gestion dans la limite de 3% au maximum (sauf pour les projets financés par Qlife, pour lesquels ce maximum est fixé à 2,5%).

Les projets attendus au stade de la prématuration sont des projets amont (ou early stage), et donc n’ayant pas encore pas encore atteint un haut degré d’achèvement et de détail tant au plan de la maturation technologique que du transfert et de l’approche du marché. Ils doivent néanmoins être basés sur une preuve de concept préliminaire, indiquer les verrous technologiques à lever, et/ou les validations technologiques attendues au cours du projet. Les candidats veilleront aussi à donner une vision, même sommaire, des applications envisagées, et des utilisateurs et marchés associés. Ils décriront le ou les modes de transfert possible(s) et le processus prévu pour développer une vision plus achevée du marché, une proposition de valeur et un business model. Le caractère innovant et la valeur ajoutée des solutions proposées par rapport aux alternatives concurrentes, et le cas échéant les questions de propriété intellectuelle associées, seront des critères d’évaluation importants.

Il n’y a pas de prérequis en termes de TRL ; typiquement les projets attendus dans le cadre d’un appel prématuration seraient à TRL 3 environ, et viseraient à atteindre TRL 5 à l’issue du projet, mais ces chiffres n’ont qu’une valeur indicative. Le critère le plus important est que l’avancement du projet et sa configuration permettent une démarche crédible sur les aspects transfert et approche marché. Si le programme R&D absorbe la quasi-totalité des ressources et/ou que les incertitudes technologiques rendent trop difficiles les contacts avec les utilisateurs ou partenaires potentiels, le projet sera sans doute jugé peu convaincant de ce point de vue, quand bien même son niveau scientifique serait excellent.

Non, la démarche de pré-maturation d’une demande de brevet récemment déposée est assez courante, mais d’autres configurations sont tout à fait légitimes : projet basé sur un logiciel, sur du savoir-faire, et/ou visant à développer ultérieurement de la PI sous forme de brevet ou autre. Les projets basés sur une application liée à un besoin marché et visant à développer ou agréger les briques technologiques nécessaires sont encouragés, dès lors qu’ils démontrent un impact potentiel.

Tout d’abord la pré-existence d’un brevet n’est pas un prérequis pour que le projet soit financé. Le financement de ce projet n’a pas d’impact sur la PI existante mais la convention de prématuration prévois que PSL possède des droits sur les résultats du projet et donc sur les potentiels brevets d’améliorations.

Dans le cadre de Qlife, l’accord de consortium ne définit pas de règle générale de partage de la propriété intellectuelle. La question sera examinée au cas par cas en fonction du projet.

Non, de telles études peuvent être un plus pour le dossier et doivent être mentionnées si elles existent, mais elles ne constituent en aucun cas un prérequis.

Il ne s’agit pas d’un business plan ni de projections financières détaillées, mais plutôt d’une description qualitative ce qui permettra le développement et l’impact du projet : application(s) possible(s), utilisateurs de la solution proposée, produits ou services apportés, mode de rémunération de la start-up ou de l’entreprise licenciée, etc.

Le domaine d’application du projet est le domaine d’usage ou d’application alors que le secteur économique est le type d’activité industrie qui peut être intéressé par le projet. Par exemple, pour un projet d’encapsulation d’une molécule, son domaine d’application est l’encapsulation, alors que son secteur économique peut être la santé, les cosmétiques, etc.

L’avis du chef d’établissement et du directeur de laboratoire peut prendre une forme très simple en indiquant si ces derniers sont favorable au projet ou non. Ils peuvent à leur discrétion ajouter une phrase pour recommander le projet. Il n’est donc pas nécessaire qu’ils rédigent une lettre pour formuler leurs avis sur le projet. 

Le fait qu’un projet implique plusieurs établissements n’est ni un avantage ni un désavantage. Un dossier peut être porté par un seul partenaire. L’interdisciplinarité sera plus valorisée que la pluralité de partenaires.

Le code du laboratoire est le numéro d’UMR du laboratoire (ou équivalent).

Les projets financés bénéficieront du soutien d’un service de valorisation du périmètre (PSL Valorisation ou service établissement ou organisme de tutelle) ; si une relation préexiste entre l’équipe projet et un de ces services on favorisera dans toute la mesure du possible la continuité de cette relation. La gestion et la valorisation des résultats du projet, et le cas échéant de la PI préexistante, auront pour but de favoriser leur transfert (à une start-up, en création ou non, ou à un autre partenaire industriel), de maximiser l’impact socio-économique de ce transfert et d’assurer un retour financier adéquat aux établissements et organismes concernés, et à PSL.

Lors de la première édition en 2018, il y a eu une trentaine de réponses et, en 2019 et 2020, une vingtaine.

Ce comité est constitué d’investisseurs, de professionnels de l’incubation et du transfert et de responsables innovation d’entreprises ; sa composition exacte n’est pas encore connue pour cette année.

Dans la mesure du possible, tous les dossiers éligibles seront évalués, sous réserve cependant du nombre de candidatures.

Le taux de réussite de cet appel à projet se situe entre 30 et 50%.

Oui, comme les années précédentes, un résumé de l’avis des experts et du Comité de Sélection sera envoyé aux porteurs, qui pourront aussi avoir accès aux avis anonymisés des experts.

Un rapport d’activité à la fin du projet est demandé, de plus un reporting financier selon l’échéancier des versements doit également être produit.