Sections disciplinaires

Conformément à l'article 15 du règlement intérieur de l'université, pris sur le fondement des articles L.712-6-2 et L.811-5 du code de l'éducation, le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants ainsi que des usagers de l'Université PSL est exercé par la section disciplinaire compétente.

La section disciplinaire a vocation à sanctionner les comportements inappropriés et fautifs qui sont de nature à troubler le bon ordre ou porter atteinte à la réputation de l'université. Il peut s'agir :

  • Pour les usagers : de fraude ou tentative de fraude commise lors d'une inscription, d'une épreuve de contrôle continu, d'un examen ou d'un concours et plus généralement pour tout fait de nature à porter atteinte à l'ordre, au bon fonctionnement ou à la réputation de l'université ;
  • Pour les enseignants-chercheurs et enseignants : de faute disciplinaire désignant tout acte ou comportement constituant un manquement à leurs obligations et devoirs et plus généralement tout fait susceptible de troubler le bon ordre de l'université/

Les membres de chaque section disciplinaire sont désignés parmi les membres du sénat académique.

 

Pour les usagers :


Pour les enseignants-chercheurs :