Rapport social unique 2024 de l'Université PSL

Le décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 prévoit que les administrations élaborent chaque année un rapport social unique alimenté par une base de données sociales. Il en précise le périmètre, la portée, le contenu et les règles de mise à disposition et de confidentialité.

La base de données sociales et le rapport social unique (RSU) regroupent les données qui figuraient jusqu’alors dans le bilan social : le rapport de situation comparée relatif à l’égalité femmes-hommes et les rapports portant sur la santé et la sécurité au travail.